Nouvelles Législation Européens

Démat

 

Nouveau règlement Européen:

Journal officiel de l’union européenne. Site du journal de l’union européenne. Règlement d’exécution (UE) n° 899/2014 de la Commission du 18 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. (page 23,35,36,37,38)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 888/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014

interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, considérant ce qui suit:

(1) L’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de spécimens de certaines espèces dans l’Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d’application de ces restrictions ont été fixées à l’article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (2).

(2) La liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite a été établie en dernier lieu en juin 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission (3).

(3) La Croatie a adhéré à l’Union le 1er juillet 2013. Par conséquent, il y a lieu de supprimer toutes les références à cet État membre de la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite.

(6) Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l’Union ont tous été consultés. (7) Lors de la 16e conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de nouvelles références de nomenclature (scission d’espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans la législation de l’Union. En outre, il convient de supprimer l’espèce Euphillia picteti car elle n’est pas reconnue dans la référence de nomenclature normalisée convenue lors de la 16e conférence des parties.

(8) Pour des raisons de clarté, il convient donc d’actualiser la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite et de remplacer le règlement d’exécution (UE) no 578/2013.

(9) Le groupe d’examen scientifique institué en application de l’article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l’article 18 du règlement (CE) no 338/97, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’introduction dans l’Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d’origine indiqués. Article 2 Le règlement d’exécution (UE) no 578/2013 est abrogé. Les références au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

 

Spécimens des espèces inscrites à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans l’Union est interdite :

Espèce Origine/ Spécimens/ Pays d’origine/ Point de l’article 4 paragraphe 6:

 

Labridae :

Cheilinus undulatus Sauvages Tous Indonésie b

Syngnathidae :

Hippocampus barbouri Sauvages Tous Indonésie b

Hippocampus comes Sauvages Tous Indonésie b 

Hippocampus erectus Sauvages Tous Brésil b

Hippocampus histrix Sauvages Tous Indonésie b

Hippocampus kelloggi Sauvages Tous Indonésie b

Hippocampus kuda Sauvages Tous Chine, Indonésie, Viêt Nam b

Tridacnidae:

Hippopus hippopus Sauvages Tous Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna crocea Sauvages Tous Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna derasa Sauvages Tous Fidji, Îles Salomon, Nouvelle- Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna gigas Sauvages Tous Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam b

Tridacna maxima Sauvages Tous Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna rosewateri Sauvages Tous Mozambique b

Tridacna squamosa Sauvages Tous Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna tevoroa Sauvages Tous Tonga b

Strombidae :

Strombus gigas Sauvages Tous Grenade, Haïti b

 Heliporidae:

Heliopora coerulea Sauvages Tous Îles Salomon b

SCLERACTINIA:

Scleractinia spp. Sauvages Tous Ghana b

Agariciidae :ùAgaricia agaricites Sauvages Tous Haïti b

Caryophylliidae:

Catalaphyllia jardinei Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie 

Catalaphyllia jardinei Sauvages Tous Îles Salomon b

Euphyllia cristata Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia divisa Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia fimbriata Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia paraancora Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia paradivisa Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia yaeyamaensis Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Plerogyra spp. Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Dendrophylliidae :

 Eguchipsammia fistula Sauvages Tous Indonésie b

Faviidae :

Favites halicora Sauvages Tous Tonga b

Platygyra sinensis Sauvages Tous Tonga b

Fungiidae :

Heliofungia actiniformis Sauvages Tous Indonésie b

Merulinidae :

Hydnophora microconos Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Mussidae :

Acanthastrea hemprichii Sauvages Tous Tonga b

Blastomussa spp. Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Cynarina lacrymalis Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Scolymia vitiensis Sauvages Tous Tonga b

Scolymia vitiensis Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Pocilloporidae :

Seriatopora stellata Sauvages Tous Indonésie b

Trachyphylliidae:

Trachyphyllia geoffroyi Sauvages Tous Fidji b

Trachyphyllia geoffroyi Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

 

Kenavo