L’intox : Le SYNAPSES obtient la condamnation d’un vendeur non autorisé

Bonjour à tous

 

Suite au communiqué paru sur le site du SYNAPSES en date du 15 Février 2014 et intitulé “Le SYNAPSES obtient la condamnation d’un vendeur non autorisé” :

 

http://www.syndicat-animaleries.org/pages/informations-professionnelles/animaux-d-especes-non-domestiques/bourses.html et après avoir pris contact avec les différents exposants mis en cause, je me permets en tant que Président de l’Association Passion Poissons 85 d’apporter à titre de droit de réponse le rectificatif suivant :

 

A ce jour, aucun des cinq exposants présents le 17 mars 2013 à la bourse aux poissons de Sallertaine, organisée par notre association n’a subi de condamnation. Aucune peine n’a été prononcée et aucun préjudice éventuel versé aussi bien à l’Administration fiscale qu’aux différents organismes tels le SYNAPSES. Le communiqué de presse du SYNAPSES est sujet à caution et laisse apparaître certaines imprécisions. Il ne s’agit en aucun cas comme le laisse entendre l’article paru, d’une condamnation suite au passage des Douanes et de l’ONCFS le 17  mars 2013 à la Bourse de Sallertaine, mais d’une personne ayant déposé une annonce de vente de boutures de coraux sur Ebay.

Mme Michèle Corbihan, directrice de la rédaction de la revue « L’aquarium à la maison » contactée par mes soins s’est dite étonnée par l’article paru et que le magazine fera bien la différence entre une vente d’un malheureux “Ebayeur” et de la Bourse de Sallertaine. Elle s’est empressée de rédiger un communiqué sur la page Facebook du magazine :

 

https://www.facebook.com/pages/Laquarium-%C3%A0-la-maison/162310617262697?ref=ts&fref=ts

 

Sur ce, j’ai informé des faits le Secrétaire Général de la FFA, Mr Jean Jacques Lorrin qui cherchait comme nous tous à élucider cette affaire. Il ne manquera pas de faire connaître cette information à l’ensemble de ses collaborateurs. J’en ai également fais part à Mr Philippe Sanguinède, président et Webmaster de France Nano Récif.   Il s’agit encore une nouvelle fois d’un coup de pub pour le SYNAPSES afin de faire peur aux diverses associations de France et particuliers/passionnés amoureux de nos poissons et de leurs environnements.   Je me demande quand, ces Messieurs voudront bien comprendre que nos diverses bourses d’échanges et expositions participent à la sauvegarde de plusieurs dizaines d’espèces, et non à “comme ils savent le clamer” à un commerce ou trafic illégal d’animaux protégés…. Nous ne manquerons pas dans un futur très proche de mettre sur la table les problèmes posés quelle que soit leur nature et ainsi travailler à des propositions et à une résolution saine de la situation.   Je vous donne rendez-vous le Dimanche 9 Mars 2014 pour notre 7ème édition de La Bourse Aqua/terra de Sallertaine.

 

Avec l’aimable participation de CAPA France et nous l’espérons également de la FFA.

 

Mr Picot Alexis Président de Passion Poissons 85 (+33) 0632069139

 

 

  •  Rétrospective :

 

Sallertaine. Des coraux saisis par les douanes lors de la bourse aux poissons

Sallertaine – 20 Mars 2013- Articles Ouest-France

                        

Dimanche dernier, la 6e bourse aux poissons de Sallertaine, près de Challans en Vendée, a reçu la visite du service des douanes. Ce contrôle inopiné visait en priorité les coraux. Quatre exposants ont reçu un procès-verbal, un autre a été la cible d’une saisie immédiate de ses coraux et d’une perquisition à domicile. Pour pouvoir vendre des coraux, une loi impose en effet un certificat de capacité, et chaque corail doit avoir un numéro d’enregistrement. Deux choses que les exposants présents à Sallertaine dimanche n’ont pas pu présenter aux agents des douanes.

« C’est le premier contrôle de la sorte dans une bourse, assure Alexis Picot, organisateur de l’événement. Nous et les exposants ne connaissions pas cette loi, entrée en vigueur en 2004. Des bourses risquent d’être annulées, les exposants ne vont plus prendre de risques. » Les coraux saisis ont été transportés à l’aquarium de La Rochelle. Jointe par téléphone, la division des douanes de Nantes n’a pas souhaité communiquer sur cette affaire.

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  • Quelques semaines plus tard :

N’étant pas le seul a avoir été contrôlé, ce genre de descente à déjà bien refroidie et aujourd’hui, exposer dans une bourse dans le grand ouest sans être capacitaire est devenue répréhensible. Je doute que mes amis exposants présents ce 17 Mars tentent à nouveau l’expérience. Perte d’argent pour les clubs et plus de boutures a moins de 20€.On ira tous raquer vos coraux en magasin. Mais attention. Si vous partez du magasin sans facture et CITES, vous pouvez vous faire saisir le corail sur la route par les douanes! (info gratuite)

– Soient ils me saisissent définitivement mes coraux et donc la, malgré l’élan de générosité de beaucoup de personnes à vouloir m’offrir des coraux pour repartir, j’arrêterais l’aquariophilie. Tant d’années de travail et de sacrifices, je n’aurais pas le courage de m’en relever et je préfère faire autre chose et me consacrer pleinement a la photo.

-soit ils me laissent mes coraux. Et je continue.

Quoi qu’il en soit, je vais me rapprocher de la DDPP pour monter un dossier de capacitaire pour faire de la vente de boutures dans un cadre légal, avec tout ce que cela comporte. Cela ne fait que précipiter quelque chose que je prévoyais de faire dans un an et demi, a ma reconversion.
Je vais également récupérer tout les cites, de tout mes coraux car je sais d’ou vient chacune de mes boutures et me constituer un dossier en béton. Le tout est de rendre ma détention de coraux légale et beaucoup d’entre nous devraient faire de même

Samuelguy

 samuelguy

  • Conclusion

 

pour l’ONCFS: les 5 exposants de la bourse de Sallertaine se sont vu saisi de leurs boutures (durs et on se demande encore pourquoi: mous et anémones) pour un défaut de capacité et vente illégale de coraux (remis en cause par le ministère de l’écologie et la FFA) http://www.francenanorecif.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=680%3Areponse-du-ministere&catid=45&lang=fr

Pour la douane, ils sont venus perquisitionner chez moi car j’avais un défaut de papiers. J’avais oublié mes cites chez moi. Ils ont donc saisis les coraux qui n’avaient pas de cites et j’ai été constitué gardien des coraux saisis. 1 mois plus tard, je fournissais a la douane un dossier complet avec tout mes n° de cites mettant mon bac définitivement en règle. Depuis, zéro nouvelle quoi que l’on puisse dire. Voila, fin de l’histoire.

Samuelguy

 

Adapté par Fredeau

 

4 Comments

on “L’intox : Le SYNAPSES obtient la condamnation d’un vendeur non autorisé
4 Comments on “L’intox : Le SYNAPSES obtient la condamnation d’un vendeur non autorisé
  1. suite de l’affaire :

    Le 13 Janvier dernier était rendue aux intéressés la validation d’une composition pénale à l’encontre d’un récifaliste amateur par le TGI de Nantes suite à l’action de l’ONCFS de Nantes et appuyé après coup par le Synapses.

    . Cette nouvelle circulait de plus en plus sur le net au fil des jours mais nécessite d’être analysée afin que d’autres ne tombent dans le piège tendu.

    Qu’est ce qu’une composition pénale : il s’agit rien de moins que d’un arrangement gré à gré entre la personne s’estimant lésée et la personne l’ayant lésée. Elle est susceptible d’être faite pour tous les délits mineurs dont le rendu de justice impliquerait une amende mineure et une peine d’emprisonnement de moins de 6 mois. Elle peut être proposée dans un contexte de condamnation mineure et est non limitée quant à sa motivation. La condamnation est portée au bulletin 1 du Casier Judiciaire, donc moins grave mais le casier n’est plus vierge et cette mention est susceptible de servir en cas de deuxième mise en cause. Une fois acceptée, la composition pénale est définitive et sans appel.

    Il s’agit uniquement d’une alternative à une procédure normale de justice. Même si la tractation entre les deux parties, et il ne s’agit bien uniquement que d’un marché, est validé par un juge, la composition pénale n’a pas la même valeur ni le même panache qu’une véritable action de justice avec procès, accusation et défense par avocat. Elle ne fait pas non plus jurisprudence, seuls plusieurs jugements rendus dans le même sens pourraient créer jurisprudence.

    Les faits sont les suivants :

    Installation dans son dernier domicile à Nantes de cet amateur. Montage d’un gros bac. Ces déménagements successifs auparavant l’avaient empêché de monter un bac.

    Début 2013, au cours d’un entretien, il casse 5 ou 6 branches d’Acropora sp. Comme tout amateur, il décide de se séparer de ces boutures. Elément important, il n’appartient ni à un forum ni à une association, il est donc isolé en ce qui concerne les capacités de cession et en ce qui concerne les informations juridiques de son statut d’éleveur.

    L’annonce sur Ebay reste un bon mois. Il est averti par le site que son annonce a été supprimée car les animaux sauvages ne peuvent y être vendus. Quelques jours plus, il reçoit une convocation à la Gendarmerie pour se faire signifier 4 motifs de plaintes déposées contre lui par le Synapse. Il n’y a aucune visite chez lui, tout se passe au poste. Il signe sa déposition.

    En décembre, il reçoit une convocation l’intimant de se présenter au Tribunal. La Composition pénale lui est présentée. A l’origine, elle est plus lourde au bénéfice du Synapse. Refus de sa part, contre proposition de 200 € versés au Trésor, seulement 50 € au Synapse, et parution de sa condamnation dans 2 magazines imposés. Délai maximum 6 mois sinon poursuites possibles en correctionnel.

    Quand le nombre d’animaux cédés n’excède pas la capacité de production de son bac, quand la personne ne tire pas de ses ventes des revenus réguliers et importants, alors selon les termes de la loi la personne détient non pas un « établissement d’élevage » (ce qui en fait un professionnel) mais un « élevage d’agrément (un particulier). Les droits et obligations des deux sont forts différentes!

    Extrait de l’Arrêté du 10 aout 2004,

    Article 1 En savoir plus sur cet article…

    Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques constitue un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement s’il présente l’une au moins des caractéristiques suivantes :
    ◾l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ;
    ◾l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
    ◾a reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
    ou ◾le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.
    ◾le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

    Dans le cas d’un particulier ou élevage d’agrément, les textes de loi et les réponses ministérielles de l’année dernière sont claires : il n’ existe aucune autorisation de transport, de détention ni de cession ainsi qu’aucun certificat de capacité n’est nécessaire, tant qu’il s’agit d’animaux ne figurant pas dans la liste des animaux dangereux pour lesquels la loi prévoit des conditions spécifiques. Aucun de nos scléractiniares ne sont dans ces annexes.

    Les seules obligations lors de la cession à respecter :
    1.s’assurer que la personne qui va acquérir l’animal possède les connaissances nécessaires et les installations adéquates à sa vie. Cette obligation est commune aux particuliers et aux professionnels.
    2.assurer le transport de manière à ne pas mettre en péril la vie de l’animal lors des manipulations dans le temps de transport
    3.établir un bon de cession Cerfa en double exemplaire cédant/cessionnaire avec toutes les informations nécessaires. Si le cédant ne possède pas le N° de CITES de l’animal, mentionner la date réputée et le lieu d’obtention de l’animal. C’est que nous rappelle aussi la réponse du Ministère de l’Ecologie du 10 Juillet 2103 à Francenanorecif. (http://www.francenanorecif.fr/index.php?option=com_kunena&func=view&catid=132&id=402123&Itemid=500069〈=fr)
    4.Quand il s’agit d’une cession onéreuse, donc d’une vente, il faut impérativement porter le bénéfice de la vente sur la déclaration annuelle d’impôts. Nous sommes en train d’étudier la nature exactes des informations à porter. Donc patience!!

    Les 3 premières obligations sont les seules qu’un agent de l’état peut vous reprocher de ne pas satisfaire dans le cadre d’un échange ou don. Si vous vendez, l’examen de votre déclaration d’impôt permettra de vous disculper ou vous faire inculper, donc condition n° 4.

    Choses importantes en ce qui concerne les personnes qui pourraient vous inquiéter :

    si vous avez affaire avec un Officier des Douanes, sachez que le Droit français est inversé avec lui : vous devez prouvez votre innocence. Si il ne s’agit pas d’un douanier, quel qu’il soit, l’accusation doit apporter la preuve de votre culpabilité.

    SI jamais, vous étiez inquiété, ne signez RIEN, PRENEZ un avocat avant d’accepter tout accord que ce soit!

    Le cas de cette personne est dramatique parce que par ignorance et par peur de la lourdeur et de la complication d’un procès, il a reconnu et endosse, sans espoir de voir la décision cassée, un délit qui ne le concerne pas et dont il n’est pas coupable. Certains auront des pensées peu charitables envers lui, mais comprenez aussi que vous vous retrouvez dans une situation d’inculpé au poste de gendarmerie, au Palais de justice, sous le stress des procédures et des peines qu’on vous dit possibles, l’acceptation d’une « peine relativement légère » est une tentation à laquelle il est facile de céder si on ne connait pas ses droits.

    A partir de maintenant, tout récifaliste donnant, échangeant et vendant est susceptible de subir les attaques de cette nature de la part de cette organisation. Le fait de justice dont elle se glorifie n’est pas justice rendue, cela a été rendu possible par méconnaissance des textes légaux et pressions. « A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire » (Le Cid, Corneille).

    Seule la connaissance exacte du statut légal que vous donnent vos pratiques aquariophiles, la connaissance des devoirs et obligations qui en découlent vous permettra de ne pas être victime de ce procédé. Nous allons dans les semaines à venir nous employer de toute nos forces à clarifier les textes. Il est de votre devoir de CITOYEN de les connaître et de les faire circuler auprès de toutes les structures, forums, clubs, associations. Il ne faut plus qu’il y ait une seule autre victime!!!!!

    Mais prenez bien conscience aussi que ce sont des devoirs légaux, et que si vous franchissez la ligne rouge, nous ne pourrons rien pour vous, vous l’aurez fait en connaissance de cause!

  2. J’ai un récifal qui marche bien, et bien sur au bout de trois ans je dois faire un peu de « ménage » je fais quoi des boutures je les jette ou je les donne à un magasin ne connaissant personne dans mon entourage qui fasse du récifal?

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