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Fédération Française d’Aquariophilie
Les bourses ne s’apparentent pas à une activité commerciale
Une instruction technique du ministère de l’agriculture (11 janvier) précise les modalités d’application des nouvelles règles du commerce des animaux domestiques. Afin de lever toute ambiguïté, la FFA a interrogé le bureau de la protection animale sur certains points qui pourraient être interprétés de façon litigieuse.
http://www.fedeaqua.org/c-est-la-loi/861-ministere-de-l-agriculture-precisions
Suite a cette info je poste mon commentaire sur la vente de coraux sur facebook:
Lerecifdubelon Fredeau Et les coraux toujours interdit sans cites et capacitaires
Fédération Française d’Aquariophilie Les coraux ne sont pas interdits ! Les coraux sont autorisés en bourse à condition que le vendeur soit en règle au moment de la vente. Il doit soit remettre un document doté d’un numéro cites à l’acheteur, soit établir un certificat de de cession pour la faune sauvage en double exemplaire l’un qu’il garde l’autre à remette à l’acheteur et signé par les deux parties. (Traçabilité). Dans la case position juridique, il faut indiquer espèce figurant sur annexe II de la CW ou y faire figurer le n° cites .
Lerecifdubelon Fredeau Je connais très bien les gens qui sont passé devant le juge en Vendée , et d’après le juges bourse a coraux et vente entre particulier est complètement interdit par la loi, ils ont reçu une amende de 400 € chacun, ils étaient quatre , deux autres doivent passé devant un tribunal , j’attend le verdict
Avant de dire et de ce qui est interdit, je demande a voir suite a cette affaire nous particulier, on se fait petit sur les ventes.
Fédération Française d’Aquariophilie Ne pas confondre espèces domestiques (ministère de l’agriculture) et espèces non domestiques (ministère de l’écologie).
Nous avons également suivi cette affaire qui nous a amené à intervenir auprès du bureau faune sauvage captive du ministère de l’écologie.
Cela a abouti à une mise au point de ce ministère vis à vis des services décentralisés de l’État (DDPP, ONCFS …).
Malheureusement, en acceptant une composition pénale, les personnes mises en cause ont implicitement reconnu leur responsabilité malgré un dossier rempli d’erreurs. A partir de là, l’action de la justice s’arrête sauf à essayer de casser le jugement ce qui impliquerait des frais exorbitants.
En conclusion : la vente des coraux durs en bourse est tout à fait autorisée à condition d’être en possession du numéro CITES et de fournir un certificat de cession. Le certificat de capacité n’est absolument pas obligatoire.
Tous les renseignement utiles se trouvent sur le site de la Fédération, notamment :
http://www.fedeaqua.org/…/804-condamnation-scandaleuse…
http://www.fedeaqua.org/…/789-bourses-nul-besoin-du…
http://www.fedeaqua.org/…/672-coraux-esturgeons-et-cites
Kenavo
