Archives de catégorie : Législation

Arrêt temporaire des export d’Indonésie

249 Views

Demat

Apparemment, une vague de panique sur les sites de médias sociaux disant que le gouvernement indonésien a fermé l’exportation de corail.

Consultez la lettre officielle du gouvernement indonésien que les nombreux exportateurs ont reçu aujourd’hui:

L’Indonésie est la principale source mondiale de coraux pour le commerce des aquariums marins, exportant à la fois des spécimens prélevés dans la nature et des spécimens mariculteurs.

Nous avons reçu une mise à jour d’une source étroitement impliquée dans le commerce corallien indonésien en réponse aux nouvelles de ce matin selon lesquelles les exportations de corail indonésien ont été stoppées.

Il n’y a pas d’interdiction sur le corail indonésien. Les permis CITES sont délivrés normalement.

Cette histoire est juste un problème technique entre deux ministères en Indonésie. Les gens de la pêche / quarantaine ne veulent pas délivrer le certificat de santé qui doit accompagner toute expédition de corail vivant, localement et internationalement.  Des négociations sont en cours entre ces deux ministères pour résoudre ce problème technique.  Les Indonésiens sont des gens progressistes et chercheront un résultat positif rapide.  Il sera résolu dans quelques semaines.

Il n’y aura pas de transport local ou à l’étranger pour des coraux et anémones jusqu’à ce que les certificats de santé soient à nouveau diffusés.  Les expéditions ne seront que reportées, mais prévois la reprise des exportations de corail dans peu de temps.

 

Kenavo

Exportation de coraux en provenance des Fidji va être interdit

217 Views

Le ministère de la pêche a annoncé qu’il va interdit la récolte et l’exportation de coraux vivants en 2018.

L’annonce intervient après son adhésion officielle à l’Alliance Coral à Bonn, en Allemagne, en novembre de cette année.
Le ministère va interdit la récolte, l’achat, la vente et l’exportation de coraux vivants pour les aquariums, également les roches vivantes, de coraux ou de coraux fossiles au 28 décembre 2017, comme une initiative gouvernementale pour aider à la régénération du corail.
Le ministre de la pêche, Semi Koroilavesau, a confirmé que cela faisait partie de la présidence du pays de la COP23, qui a lancé l’Ocean Pathway en tant qu’initiative de changement climatique.

« Nous interdisons l’exportation de nos coraux vivants, à moins qu’ils ne soient élevés par les exportateurs, mais que la séparation des coraux des récifs coralliens et leur régénération pour l’exportation soient interdites à partir de 2018 », a-t-il déclaré.

« Les Fidji n’ont pas signé ni rejoint Malte car le Cabinet n’avait pas formalisé l’accord mais lors de la COP23 à Bonn, nous avons annoncé notre accord pour nous rejoindre.

«Nos coraux ont beaucoup souffert de l’acidification des océans et du blanchissement des coraux en raison de la pollution et de l’augmentation de la température de la mer, mais c’est l’effet global du changement climatique», a-t-il déclaré.

Selon une déclaration du ministère toutes les entreprises doivent adhérer à ce qui suit:

Toutes les récoltes, les achats et les ventes de pierres vivantes et de coraux vivants sont maintenant interdits, et aucun permis d’exportation ne serait traité par le ministère.

Le Comité scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces en danger (CITES) soumettra à l’organe de gestion le 7 janvier 2018 que le corail vivant et les rochés vivant recevront un quota zéro pour 2018.

Le Ministère des pêches et l’OG et le CS CITES soutiendraient le développement d’autres options durables, en particulier le développement du corail d’élevage ou d’élevage.

Edité par Naisa Koroi

Source : https://fijisun.com.fj/2017/12/30/harvest-export-of-live-coral-now-banned-ministry/

La FFA nous explique les bornes règles a tenir pour vendre du corail dur

222 Views

ministre de l'agriculture

 

Fédération Française d’Aquariophilie
Les bourses ne s’apparentent pas à une activité commerciale

Une instruction technique du ministère de l’agriculture (11 janvier) précise les modalités d’application des nouvelles règles du commerce des animaux domestiques. Afin de lever toute ambiguïté, la FFA a interrogé le bureau de la protection animale sur certains points qui pourraient être interprétés de façon litigieuse.

http://www.fedeaqua.org/c-est-la-loi/861-ministere-de-l-agriculture-precisions

 

 

Suite a cette info je poste mon commentaire sur la vente de coraux sur facebook:

Lerecifdubelon Fredeau Et les coraux toujours interdit sans cites et capacitaires

Fédération Française d’Aquariophilie Les coraux ne sont pas interdits ! Les coraux sont autorisés en bourse à condition que le vendeur soit en règle au moment de la vente. Il doit soit remettre un document doté d’un numéro cites à l’acheteur, soit établir un certificat de de cession pour la faune sauvage en double exemplaire l’un qu’il garde l’autre à remette à l’acheteur et signé par les deux parties. (Traçabilité). Dans la case position juridique, il faut indiquer espèce figurant sur annexe II de la CW ou y faire figurer le n° cites .

Lerecifdubelon Fredeau Je connais très bien les gens qui sont passé devant le juge en Vendée , et d’après le juges bourse a coraux et vente entre particulier est complètement interdit par la loi, ils ont reçu une amende de 400 € chacun, ils étaient quatre , deux autres doivent passé devant un tribunal , j’attend le verdict

Avant de dire et de ce qui est interdit, je demande a voir suite a cette affaire nous particulier, on se fait petit sur les ventes.

Fédération Française d’Aquariophilie Ne pas confondre espèces domestiques (ministère de l’agriculture) et espèces non domestiques (ministère de l’écologie).
Nous avons également suivi cette affaire qui nous a amené à intervenir auprès du bureau faune sauvage captive du ministère de l’écologie.

Cela a abouti à une mise au point de ce ministère vis à vis des services décentralisés de l’État (DDPP, ONCFS …).
Malheureusement, en acceptant une composition pénale, les personnes mises en cause ont implicitement reconnu leur responsabilité malgré un dossier rempli d’erreurs. A partir de là, l’action de la justice s’arrête sauf à essayer de casser le jugement ce qui impliquerait des frais exorbitants.

En conclusion : la vente des coraux durs en bourse est tout à fait autorisée à condition d’être en possession du numéro CITES et de fournir un certificat de cession. Le certificat de capacité n’est absolument pas obligatoire.

Tous les renseignement utiles se trouvent sur le site de la Fédération, notamment :

http://www.fedeaqua.org/…/804-condamnation-scandaleuse…

http://www.fedeaqua.org/…/789-bourses-nul-besoin-du…

http://www.fedeaqua.org/…/672-coraux-esturgeons-et-cites

Kenavo

 

La taxe sur les animaux de compagnie effective dès janvier 2016

175 Views

Demat

Une directive européenne visant à mettre en place une taxe sur les animaux de compagnie serait en préparation au parlement européen.
Cette taxe pourrait atteindre le montant record de 100€ par animal et par an.
Ainsi, une famille possédant 2 chats et un chien devra par exemple payer 300€ par an au risque d’une forte amende si l’animal n’est pas déclaré. Cette taxe aurait pour objectif de recenser les animaux de compagnie des européens.
De quoi faire souffrir une fois de plus le pouvoir d’achat des ménages européens, selon les associations de défense des animaux.

Selon nos informations, les animaux seront taxés comme suit:
Chien: 100€
Équidé: 100€
Chat: 100€
Reptile: 50€
Rongeur: 20€
Oiseau: 10€
Poisson: 1€

Source: http://nordpresse.be/bientot-taxe-les-animaux-leu/

Kenavo

Nouvelles Législation Européens

99 Views

Démat

 

Nouveau règlement Européen:

Journal officiel de l’union européenne. Site du journal de l’union européenne. Règlement d’exécution (UE) n° 899/2014 de la Commission du 18 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. (page 23,35,36,37,38)

Journal officiel de l'Union européenne

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 888/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014

interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, considérant ce qui suit:

(1) L’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de spécimens de certaines espèces dans l’Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d’application de ces restrictions ont été fixées à l’article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (2).

(2) La liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite a été établie en dernier lieu en juin 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission (3).

(3) La Croatie a adhéré à l’Union le 1er juillet 2013. Par conséquent, il y a lieu de supprimer toutes les références à cet État membre de la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite.

(6) Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l’Union ont tous été consultés. (7) Lors de la 16e conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de nouvelles références de nomenclature (scission d’espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans la législation de l’Union. En outre, il convient de supprimer l’espèce Euphillia picteti car elle n’est pas reconnue dans la référence de nomenclature normalisée convenue lors de la 16e conférence des parties.

(8) Pour des raisons de clarté, il convient donc d’actualiser la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite et de remplacer le règlement d’exécution (UE) no 578/2013.

(9) Le groupe d’examen scientifique institué en application de l’article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l’article 18 du règlement (CE) no 338/97, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’introduction dans l’Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d’origine indiqués. Article 2 Le règlement d’exécution (UE) no 578/2013 est abrogé. Les références au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

 

Spécimens des espèces inscrites à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans l’Union est interdite :

Espèce Origine/ Spécimens/ Pays d’origine/ Point de l’article 4 paragraphe 6:

 

Labridae :

Cheilinus undulatus Sauvages Tous Indonésie b

Syngnathidae :

Hippocampus barbouri Sauvages Tous Indonésie b

Hippocampus comes Sauvages Tous Indonésie b 

Hippocampus erectus Sauvages Tous Brésil b

Hippocampus histrix Sauvages Tous Indonésie b

Hippocampus kelloggi Sauvages Tous Indonésie b

Hippocampus kuda Sauvages Tous Chine, Indonésie, Viêt Nam b

Tridacnidae:

Hippopus hippopus Sauvages Tous Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna crocea Sauvages Tous Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna derasa Sauvages Tous Fidji, Îles Salomon, Nouvelle- Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna gigas Sauvages Tous Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam b

Tridacna maxima Sauvages Tous Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna rosewateri Sauvages Tous Mozambique b

Tridacna squamosa Sauvages Tous Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b

Tridacna tevoroa Sauvages Tous Tonga b

Strombidae :

Strombus gigas Sauvages Tous Grenade, Haïti b

 Heliporidae:

Heliopora coerulea Sauvages Tous Îles Salomon b

SCLERACTINIA:

Scleractinia spp. Sauvages Tous Ghana b

Agariciidae :ùAgaricia agaricites Sauvages Tous Haïti b

Caryophylliidae:

Catalaphyllia jardinei Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie 

Catalaphyllia jardinei Sauvages Tous Îles Salomon b

Euphyllia cristata Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia divisa Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia fimbriata Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia paraancora Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia paradivisa Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Euphyllia yaeyamaensis Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Plerogyra spp. Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Dendrophylliidae :

 Eguchipsammia fistula Sauvages Tous Indonésie b

Faviidae :

Favites halicora Sauvages Tous Tonga b

Platygyra sinensis Sauvages Tous Tonga b

Fungiidae :

Heliofungia actiniformis Sauvages Tous Indonésie b

Merulinidae :

Hydnophora microconos Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Mussidae :

Acanthastrea hemprichii Sauvages Tous Tonga b

Blastomussa spp. Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Cynarina lacrymalis Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Scolymia vitiensis Sauvages Tous Tonga b

Scolymia vitiensis Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

Pocilloporidae :

Seriatopora stellata Sauvages Tous Indonésie b

Trachyphylliidae:

Trachyphyllia geoffroyi Sauvages Tous Fidji b

Trachyphyllia geoffroyi Sauvages Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b

 

Kenavo

breton